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Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)


Le décret du 25 février 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est abrogé ;
2° A l'article 2, les mots : « des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des attachés d'administration de l'aviation civile, des assistants d'administration de l'aviation civile, des adjoints d'administration de l'aviation civile, » sont supprimés ;
3° L'article 3 est abrogé ;
4° A l'article 4, les mots : « de la prime spécifique de reconnaissance de l'expérience, » et : « et de la modulation du taux moyen de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion » sont supprimés.