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Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)


Le décret du 30 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :
1° Le a de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « L'indemnité mensuelle versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixée à la somme de mille quarante-sept euros et quatre-vingt-cinq centimes (1 047,85 €). Elle est majorée d'un montant égal au prélèvement prévu à l'article 6 du présent décret » ;
2° Il est ajouté, après le troisième alinéa de l'article 5, un alinéa ainsi rédigé : « Pour les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cette indemnité est majorée de la somme de cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-cinq centimes (129,85 €). »
3° A l'article 7, les mots : « et avec l'indemnité spéciale » sont supprimés.