Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Champ d'application et terminologie

Chapitre II : Dispositions générales relatives à la sécurité des ouvrages et installations

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer

Chapitre III : Protection contre les atmosphères nocives

Chapitre IV : Protection contre les explosions, les incendies et les risques électriques

Chapitre V : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer

Chapitre VI : Gestion des effluents, déchets et protection des écosystèmes

Chapitre VII : Gestion des pollutions accidentelles

Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE PROSPECTION GÉOPHYSIQUE AUTORISÉS EN MER

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE

Chapitre Ier : Conception et réalisation d'un puits

Chapitre II : Maîtrise des venues

Chapitre III : Travaux de forage en mer

Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE COMPLÉTION ET D'ESSAIS DE PRODUCTION

Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION

Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FERMETURE

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES