Article 43 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Les dispositions de l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret du 7 mai 1980 susvisé sont abrogées.
Les dispositions de l'article 37 entrent en vigueur, pour les installations existantes, à compter du 1er janvier 2018.
Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, des mines et du travail fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions du présent décret.