Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Composition

Chapitre III : Attributions

Chapitre IV : Fonctionnement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Commissions restreintes

Section 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturelles

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Annexe