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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)


A la demande des représentants du personnel ou de sa propre initiative, le président soumet au vote, à la majorité des membres présents, des avis ou des propositions relatives à des questions inscrites à l'ordre du jour.