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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)


La commission restreinte est présidée par le commandant de région ou le commandant en second ou par leurs représentants qui peuvent être le chef d'état-major, le conseiller technique de direction ou le conseiller technique d'encadrement.
A titre exceptionnel, le conseiller technique d'encadrement responsable d'un échelon social d'encadrement peut présider la commission restreinte.
Les conseillers techniques de service social qui président la commission restreinte ne peuvent exercer la fonction de rapporteur.