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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)


Le comité social est présidé par le commandant de région, le chef d'organisme ou par leurs représentants.