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Article 20 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)


Les membres des comités sociaux bénéficient, au début de leur mandat, d'une formation pour accomplir leurs fonctions.