Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)


Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité social.