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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)


En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les réunions des comités sociaux peuvent être organisées par visioconférence.