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Article AUTONOME (Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPE-G), abrogeant et remplaçant la délibération CR/11-373)

A N N E X E S
A N N E X E 1
DÉFINITIONS
Bâtiment

Un bâtiment est une construction dotée d'un toit et de murs, dans laquelle de l'énergie est utilisée pour réguler le climat intérieur.

Bâtiment existant

Un bâtiment existant est un bâtiment en exploitation depuis plus de trois ans.

Bâtiment ou partie de bâtiment
à usage de bureaux

Un bâtiment ou partie de bâtiment à usage de bureaux inclut les circulations, les locaux de service, les archives si elles sont attenantes aux bureaux sur un même niveau, les zones d'accueil du public classées ERP type W au sens de l'article GN 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), si elles sont attenantes aux bureaux.

Bâtiment ou partie de bâtiment
à usage de commerce

Les zones de bâtiment à usage de commerce sont les zones classées ERP type M au sens de l'article GN 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Un bâtiment ou partie de bâtiment à usage de commerce exclut :
― les bars, les hôtels et les restaurants ;
― les réserves à l'exception des réserves attenantes aux commerces ne disposant pas d'un système de ventilation apte à en dissiper les surchauffes.

Bâtiment ou partie de bâtiment
à usage résidentiel

Un bâtiment ou partie de bâtiment à usage résidentiel inclut les logements individuels ou collectifs, à l'exclusion des foyers pour personnes âgées, des résidences médicalisées, des hôtels, des résidences de tourisme conçues pour des durées de location inférieures à quatre mois en moyenne, des internats et résidences universitaires.

Bâtiment ou partie de bâtiment
à usage de santé

Un bâtiment ou partie de bâtiment à usage de santé inclut les établissements hospitaliers, les foyers pour personnes âgées et les résidences médicalisées.

Bâtiment public

Un bâtiment public est un bâtiment dont le propriétaire est une personne publique.

Centre commercial

Un centre commercial est un bâtiment ou partie de bâtiment à usage de commerce, abritant plusieurs magasins ou services desservis par une circulation commune intérieure au bâtiment. Les centres commerciaux incluent les bars et restaurants ainsi que les réserves attenantes.

Diagnostic de performance énergétique
Guadeloupe ou DPE-G

Un diagnostic de performance énergétique Guadeloupe ou DPE-G est le processus de certification établi par la région Guadeloupe. La certification aboutit à la délivrance d'un certificat de performance énergétique, dénommé certificat dans la présente délibération, document qui indique la performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment.

Equipement mutualisé

Un équipement mutualisé est un système technique de bâtiment qui ne peut pas être rattaché intégralement à un lot unique.

Energie primaire

Une énergie primaire est une énergie provenant de sources renouvelables ou non renouvelables qui n'a subi aucun processus de conversion ni de transformation.

Energie produite à partir de sources renouvelables

Une énergie produite à partir de sources renouvelables est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hygrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d'épuration d'eaux usées et biogaz.

Enveloppe du bâtiment

Une enveloppe du bâtiment est les éléments intégrés d'un bâtiment qui séparent son intérieur de son environnement extérieur.

Expert

Un expert est une personne en charge de la certification DPE-G et répondant aux critères de qualification définis à l'article 10.

Lot rattaché à un certificat

Un lot rattaché à un certificat est la partie de bâtiment sur laquelle porte le certificat.

Performance énergétique d'un bâtiment

La performance énergétique d'un bâtiment est la quantité d'énergie calculée ou mesurée nécessaire pour répondre aux besoins énergétiques liés à une utilisation normale du bâtiment.

Rénovation importante

Une rénovation importante est une rénovation d'un bâtiment lorsqu'elle présente au moins l'une des caractéristiques suivantes :
a) Le coût total de la rénovation qui concerne l'enveloppe du bâtiment ou les systèmes techniques du bâtiment est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment, à l'exclusion de la valeur du terrain sur lequel il se trouve ;
b) Plus de 25 % de la surface de l'enveloppe du bâtiment fait l'objet d'une rénovation.

Surface de plancher

La surface de plancher est définie dans l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme. Elle est exprimée en mètres carrés (m²).

Surface de plancher climatisée

La surface de plancher climatisée est la somme des surfaces de plancher des pièces dans lesquelles de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure à une température inférieure à la température extérieure.

Système de climatisation

Un système de climatisation est une combinaison des composantes nécessaires pour assurer le traitement de l'air intérieur, par laquelle la température est contrôlée ou peut être abaissée.

Système technique de bâtiment

Un système technique de bâtiment est un équipement technique de refroidissement, de ventilation, de production d'eau chaude, d'éclairage d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, ou combinant plusieurs de ces fonctions.

A N N E X E 2
IDENTIFICATION ET DESCRIPTION DU BIEN

Les éléments suivants figurent sur le certificat :

1. Identification du bien

Numéro du certificat.
Date de fin de validité du certificat ;
Type de bâtiment (usage), selon la liste suivante :
― logement en maison individuelle ;
― logement en immeuble collectif ;
― commerce ;
― bureaux ;
― hôtel ;
― bâtiment de santé ;
― enseignement ;
Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date.
Données de surface du lot, comprenant :
― surface de plancher du lot exprimée en mètres carrés ;
― surface de plancher climatisée du lot exprimée en mètres carrés ;
― le ratio surface de plancher climatisée/surface de plancher.
Adresse complète du lot. Lorsque le lot est une partie de bâtiment, l'adresse inclut la situation du lot dans le bâtiment.
Pour un bâtiment en construction neuve : nom et prénom du maître d'ouvrage et ses coordonnées postales.
Pour un bâtiment existant : nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales.
Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic.
Pour un bâtiment existant : date de visite par cette personne.
Date d'émission du diagnostic.
Nom et coordonnées postales du gestionnaire du lot ou syndic de copropriété.

2. Descriptif technique du lot et de ses équipements

Types de murs de façade, notamment les dispositions de protection solaire, d'isolation thermique et le coloris.
Types de toiture, notamment les dispositions de protection solaire, d'isolation thermique et le coloris.
Types de baies donnant sur l'extérieur, en précisant notamment :
― le type d'ouverture (jalousies, ouvrant coulissant, ouvrant à la française...) ;
― le type de matériau constituant le cadre (PVC, aluminium, bois...) ;
― le type de protection solaire ;
― le type de vitrage (simple, double, vitrage spécial...) ;
― le niveau d'étanchéité à l'air des baies donnant sur des locaux climatisés ;
― pour les logements : une estimation du ratio de la surface d'ouverture libre, par rapport à la surface de façade.
Indicateurs qualitatifs du niveau de performance de l'enveloppe, établis selon les consignes spécifiées par la région Guadeloupe.
Pour les logements : présence de brasseurs d'air.
Dispositif(s) de climatisation : pour chaque dispositif, indiquer le type, la puissance, le rendement.
Dispositif(s) d'eau chaude sanitaire : indiquer la superficie des capteurs imputable au présent lot, l'estimation du rendement thermique et du taux de couverture solaire, la capacité de stockage, le rendement, et la présence ou non d'un appoint électrique.
Pour les bâtiments non résidentiels : le dispositif de ventilation hygiénique.
Equipements de production photovoltaïque : préciser la puissance crête et la production annuelle moyenne imputables au lot, la capacité de stockage électrique, la réinjection ou non sur le réseau électrique public.
Informations d'exploitation des locaux : préciser le niveau d'occupation en termes d'horaires, d'une part, et de taux de semaines occupées, d'autre part. Préciser les températures de consignes des systèmes en occupation et inoccupation constatées ou déclarées par l'occupant. Pour les bâtiments non résidentiels, préciser l'indicateur d'intensité d'usage adapté au type de bâtiment et calculer le ratio énergétique entre le bilan total annuel en énergie primaire et l'intensité d'usage.

A N N E X E 3
CALCUL DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT
(INDICATEUR DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE)

Le calcul de l'indicateur de consommation d'énergie passe par les étapes suivantes :
― calcul des consommations en énergie finale ;
― calcul des consommations en énergie primaire ;
― calcul de l'indicateur (ratio de la consommation en énergie primaire ramenée à la surface de plancher).

1. Calcul des consommations en énergie finale
en construction neuve

E_C : estimation de la consommation de l'équipement de climatisation.
Une méthode simplifiée du calcul de la consommation de l'équipement de climatisation est la suivante :
Pour calculer les consommations, on divise les besoins de refroidissement par le rendement annuel moyen de l'équipement. Les besoins de refroidissement sont calculés à partir de l'outil de calcul RTG associé à la méthode RTG définie dans la délibération CR/13-679 relative aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments en Guadeloupe. Le rendement annuel moyen est déterminé par l'expert par produit de l'EER nominal du système de climatisation et du coefficient minorateur de fonctionnement annuel lié aux conditions réelles de fonctionnement du système de climatisation.

E_C = (Bfroid_sensible + Bfroid_latent) × Szone_climatisée/(EER × CFA)

Avec :
E_C : consommation électrique estimée pour la climatisation du lot, exprimée en kWhef/an ;
Bfroid_sensible : ratio de besoin de froid sensible calculé depuis l'outil de calcul RTG, exprimé en kWhfroid/m².an. Il s'agit de l'une des trois composantes de l'indicateur BBIO.
Bfroid_latent : ratio de besoin de froid latent calculé depuis l'outil de calcul RTG, exprimé en kWhfroid/m².an. Il s'agit de l'une des trois composantes de l'indicateur BBIO ;
Szone_climatisée : surface de plancher de la zone climatisée, exprimée en mètres carrés. En résidentiel, la zone climatisée est la somme des zones nuit climatisées et des zones jour climatisées du lot. En non résidentiel, la zone climatisée est le lot complet.
EER : rendement nominal du système de climatisation. Il est déterminé par l'expert ou pris égal à sa valeur par défaut. Coefficient sans dimension ;
CFA : coefficient de fonctionnement annuel lié aux conditions réelles de fonctionnement du système de climatisation. Il est déterminé par l'expert ou pris égal à sa valeur par défaut. Coefficient sans dimension compris entre 0 et 1.
Le tableau suivant fournit des valeurs par défaut de EER et CFA :

TYPE DE SYSTÈME de climatisation	VALEURS PAR DÉFAUT
	1	2	3
	ERR Rendement nominal du système	CFA Coefficient de fonctionnement annuel	Rendement annuel moyen (1 × 2)
Monobloc	2,4	0,8	1,92
Split à condensation à air	2,6	0,8	2,08
Split sur boucle d'eau (zones commerciales)	2,4	0,8	1,92
Multisplit	2,6	0,8	2,08
Roof top	2,4	0,8	1,92
DRV	3,2	0,8	2,56
Inverter	3,4	1	3,4
Eau glacée simple (y compris pompes)	2,6	0,8	2,08
Eau glacée + stockage (y compris pompes)	2,4	0,8	1,92
Climatisation solaire (y compris pompes)	A justifier	0,8	A justifier
Autres systèmes	2,4	0,8	1,92

E_W : estimation de la consommation de l'équipement de production d'eau chaude sanitaire.
Une méthode simplifiée du calcul de la consommation de l'équipement de production d'eau chaude sanitaire est la suivante :
― s'il existe un appoint électrique :
E_W = Q × RCecs × (_Wdéfaut/_W) × (1-k_ENR) ;
― s'il n'existe pas d'appoint électrique : E_W = 0.
Avec :
E_W : consommation électrique pour l'ECS, exprimée en kWhef/an ;
Q : quantité exprimée dans l'unité U utilisée dans le ratio RCecs (effectif si bureaux, surface de plancher si logements) ;
RCecs : ratio conventionnel de consommation d'ECS, exprimé en kWhef/U/an ;
_Wdéfaut : rendement de l'équipement ECS défini par défaut (coefficient compris entre 0 et 1) ;
_W : rendement de l'équipement ECS défini par l'expert (coefficient compris entre 0 et 1) ;
k_ENR : taux de couverture solaire réel défini par l'expert (coefficient compris entre 0 et 0,95).
Les ratios de consommation conventionnels (RCecs) et rendements d'ECS par défaut (_Wdéfaut) sont pris égaux à :

SECTEUR	TYPE DE PRODUCTION	RATIO de consommation RCecs	RENDEMENT _Wdéfaut
Résidentiel	Production individuelle	14 kWhef/m²/an	0,75
	Production collective	20 kWhef/m²/an	0,50
Non résidentiel	Bureaux	13 kWhef/personne/an	0,75
	Commerces	0 kWhef	Sans objet

Dans le cas d'un chauffe-eau solaire, la couverture solaire k_ENR est déterminée par l'expert ou prise par défaut égale aux valeurs suivantes :
0,70 dans le cas d'une installation individuelle ;
0,50 dans le cas d'une production collective.
E_L : estimation de la consommation de l'installation d'éclairage :
Une méthode simplifiée du calcul de la consommation d'éclairage est la suivante : la consommation est prise égale aux besoins annuels d'énergie pour l'usage éclairage. Les besoins de d'éclairage sont calculés à partir de l'outil de calcul RTG associé à la méthode RTG définie dans la délibération CR/13-679 relative aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

E_L = Béclairage × S

Avec :
E_L : consommation électrique estimée pour l'éclairage du lot, exprimée en kWhef/an ;
Béclairage : ratio de besoin d'éclairage calculé depuis l'outil de calcul RTG, exprimé en kWhef/m².an. Il s'agit de l'une des trois composantes de l'indicateur BBIO ;
S : surface de plancher totale du lot étudié, exprimée en mètres carrés.
E_AU : estimation de la consommation relative aux autres usages de l'énergie :
La méthode conventionnelle de calcul de la consommation relative aux autres usages de l'énergie est la suivante :

E_AU = S × RCau

Avec :
E_AU : estimation conventionnelle de la consommation électrique relative aux autres usages de l'énergie, exprimée en kWhef/an ;
S : surface de plancher du lot, exprimée en mètres carrés ;
RCau : ratio conventionnel de consommation relative aux autres usages, exprimé en kWhef/m².an, dont la valeur est définie dans le tableau suivant :

USAGE	RCau ratio de consommation conventionnelle autres usages
Logement	20 kWhef/m²/an
Bureau	30 kWhef/m²/an
Commerce	20 kWhef/m²/an

E_PE : estimation de la production d'électricité produite à partir de sources renouvelables imputable au lot :
Dans le cas d'une installation photovoltaïque, une méthode simplifiée du calcul de la production E_PE, plafonnée selon l'article 16 de la présente délibération, est la suivante :

E_PE = min (1 350 × PC ; TRC × S/Fep)

Avec :
PC : puissance crête installée imputable au lot étudié, en kW crête ;
E_PE : production d'électricité photovoltaïque plafonnée imputable au lot étudié, en kWhef/an ;
TRC : valeur de la tranche C de l'étiquette énergie selon l'annexe 4.1 de la présente délibération, en kWhep/m².an (soit pour les bâtiments résidentiels : 50 kWhep/m².an ; pour les bâtiments non résidentiels : 200 kWhep/m².an) ;
S : surface de plancher du lot étudié ;
Fep : facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire défini en annexe 7 de la présente délibération ;
min (X ; Y) : opérateur valeur minimale des valeurs X et Y.
Ce calcul peut être effectué directement à partir de l'outil de calcul RTG associé à la méthode RTG définie dans la délibération relative aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
Dans le cas d'une installation autre que photovoltaïque, la méthode d'estimation de E_PE est laissée à l'initiative de l'expert, mais doit être validée par le contrôleur.

2. Conversion des consommations en énergie primaire
et en émission de gaz à effet de serre

La consommation en énergie primaire est obtenue par le produit de la consommation en énergie finale par le facteur de conversion défini en annexe 7 de la présente délibération.
L'émission de gaz à effet de serre est obtenue par le produit de la consommation en énergie finale par le facteur de conversion défini en annexe 7 de la présente délibération.

3. Calcul de l'indicateur
(ratio de la consommation raménée à la surface de plancher)

L'indicateur de consommation énergétique est égal à la consommation tous usages E exprimée en kWh énergie primaire par an, divisée par la surface de plancher. Il s'exprime en kWhep/m²/an.
Dans le cas des bâtiments existants dont aucune information de consommation ne peut être obtenue, l'indicateur de consommation énergétique prend la valeur « NC ».

A N N E X E 4
ÉCHELLES DES ÉTIQUETTES ET GRAPHES
1. Etiquette énergie

L'étiquette énergie présente le classement de l'indicateur de consommation d'énergie (rapport de la quantité d'énergie primaire du lot par rapport à sa surface de plancher), selon une échelle de référence de A à G (soit un classement dans une échelle de sept classes).
Elle doit être conforme au modèle de présentation défini à l'annexe 5 de la présente délibération.
Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
― pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.
Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite ainsi que de l'ensemble du certificat.
L'étiquette énergie mentionne les limites de classes définies dans les tableaux suivants :
Deux modèles de DPE permettent de classer les bâtiments selon leur occupation et leur domaine d'activité :
― les bâtiments résidentiels ;
― les bâtiments non résidentiels.
Les classes s'appliquent aux constructions neuves et aux bâtiments existants.

CLASSE	BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS		BÂTIMENTS NON RÉSIDENTIELS
	Neufs	Existants	Neufs	Existants
A	≤ 100	≤ 100	≤ 100	≤ 100
B	101 à 150	101 à 150	101 à 300	101 à 300
C	151 à 200	151 à 200	301 à 500	301 à 500
D	201 à 250	201 à 250	501 à 700	501 à 700
E	251 à 300	251 à 300	701 à 900	701 à 900
F	301 à 350	301 à 350	901 à 1 100	901 à 1 100
G

2. Graphes de l'efficacité énergétique
et du confort

Chaque indicateur est représenté sur une échelle de trois classes. La performance est croissante, partant de la classe 1 (la plus performante, figurant en vert), à la classe 3 (la moins performante, figurant en rouge).
Elle doit être conforme au modèle de présentation défini à l'annexe 6 de la présente délibération.
Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression des graphes de performance sont les suivantes :
― pour la classe 1 : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir
― pour la classe 2 : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la classe 3 : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs. Le curseur comporte du texte blanc sur fond noir. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
Une reproduction lisible en noir et blanc du graphe peut être produite ainsi que de l'ensemble du certificat.
Les valeurs seuils des classes sont définies dans le tableau suivant :

	SECTEUR	CLASSE 1 (Bon, couleur verte)	CLASSE 2 (Moyen, couleur jaune)	CLASSE 3 (Mauvais, couleur rouge)
I_C	Tous secteurs		1,5 ― 2,5	< 1,5
I_W	Tous secteurs		1,0 ― 2,5	< 1,0
I_L	Hôtels	< 5 W/m²	5-15 W/m²
	Bâtiments de santé	< 5 W/m²	5-15 W/m²
	Autres secteurs	10 W/m²	10-20 W/m²
ICT	Construction neuve	< 10 %	10-20 %

A N N E X E 5
CONTENU DES RECOMMANDATIONS

Les recommandations incluses dans le certificat sont techniquement réalisables pour le bâtiment concerné et peuvent fournir une estimation quant à la gamme de délais d'amortissement ou d'avantages en termes de coûts sur sa durée de vie économique.
Pour établir ses recommandations, l'expert considère les éléments suivants :
a) Les caractéristiques thermiques réelles du bâtiment, y compris ses subdivisions internes ;
b) Les équipements et approvisionnement en eau chaude, y compris leurs caractéristiques en matière d'isolation ;
c) Les installations de climatisation, y compris leur régulation ;
d) La ventilation naturelle et mécanique ;
e) L'installation d'éclairage intégrée (principalement dans le secteur non résidentiel) ;
f) Les systèmes solaires passifs et la protection solaire ;
g) Les conditions climatiques intérieures, y compris le climat intérieur prévu ;
h) Les charges internes ;
i) Les systèmes solaires actifs faisant appel aux énergies produites à partir de sources renouvelables ;
j) L'éclairage naturel.

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MODÈLES DE PRÉSENTATION DU CERTIFICAT
1. Bâtiments résidentiels neufs ― page 1