Dans le cas d'un bâtiment existant, la consommation d'énergie E du lot est calculée selon la formule suivante :
E = E_CE ― E_PE
Avec :
― E_CE : consommation électrique tous usages confondus, déterminée en calculant la moyenne de la consommation réelle en kWh figurant sur les factures d'électricité des trois dernières années, ou à défaut de la dernière année, ou selon une méthode à l'initiative de l'expert ;
― E_PE : production d'électricité à demeure à partir de sources renouvelables, imputable au lot et injectée sur le réseau. Cette valeur est déterminée en calculant la moyenne de la production réelle en kWh figurant sur les factures de rachat des trois dernières années, ou à défaut de la dernière année, ou selon une méthode à l'initiative de l'expert. Cette valeur est plafonnée selon l'article 16 de la présente délibération : E_PE = min(PE ; TRC × S/Fep), avec :
― PE : production d'électricité effective imputable au lot étudié, en kWhef/an ;
― TRC : valeur de la tranche C de l'étiquette énergie selon l'annexe 4.1 de la présente délibération, en kWhep/m².an (soit pour les bâtiments résidentiels : 50 kWhep/m².an ; pour les bâtiments non résidentiels : 200 kWhepp/m².an) ;
― S : surface de plancher du lot étudié ;
― Fep : facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire défini en annexe 7 de la présente délibération ;
― min(X ; Y) : opérateur valeur minimale des valeurs X et Y.