Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 juillet 2011 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Arrêté du 11 juillet 2011 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Chapitre Ier : Organisation du Haut Conseil

Section 1 : Le collège

Section 2 : Le secrétariat général

Section 3 : Les commissions consultatives spécialisées

Section 4 : L'organisation budgétaire et financière

Chapitre II : Exercice de ses missions par le Haut Conseil

Section 1 : Tenue des séances non juridictionnelles du collège

Section 2 : Avis, décisions et délibérations du Haut Conseil

Section 3 : Modalités d'instruction des saisines

Section 4 : Contrôles

Chapitre III : Relations institutionnelles du Haut Conseil

Section 1 : Les relations du Haut Conseil avec les compagnies nationale et régionales de commissaires aux comptes et les autorités françaises de régulation

Section 2 : Les relations européennes et internationales du Haut Conseil

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : La coopération avec les autorités des autres Etats membres de l'Union européenne

Paragraphe 3 : La coopération avec les autorités d'Etats non membres de l'Union européenne