Codes, lois et règlements
Décision n° 2010-813 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2008-774 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tarn