Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2010-813 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2008-774 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tarn)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2010-813 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2008-774 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tarn)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-774 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tarn ; Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Chérie FM Réseau ; Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide :