Arrêté du 9 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2002 relatif à l'institution des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements à autonomie financière du Maroc
Arrêté du 9 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2002 relatif à l'institution des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements à autonomie financière du Maroc