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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2002 relatif à l'institution des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements à autonomie financière du Maroc)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2002 relatif à l'institution des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements à autonomie financière du Maroc)



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 9 septembre 2010, l'arrêté du 30 mai 2002 relatif à l'institution des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements à autonomie financière du Maroc est modifié ainsi qu'il suit : le montant maximum de l'encaisse de l'Institut français de Rabat est porté à 30 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte local du régisseur est fixé à 60 000 euros. Concernant l'Institut français d'Oujda, le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte local est fixé à 45 300 euros.