Codes, lois et règlements

Décision n° 2009-649 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-779 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie