Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-649 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-779 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-649 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-779 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie)
L'annexe X de la décision n° 2007-779 du 11 septembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :