Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics

Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics

TITRE IER : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS

CHAPITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

CHAPITRE II : REGLES DE PASSATION

TITRE II : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

TITRE III : MARCHES DE TRAVAUX PASSES PAR LES CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX PUBLICS

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES