Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi

TITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE RAISONNABLE D'EMPLOI ET AU PROJET PERSONNALISE D'ACCES A L'EMPLOI

TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI DE LA RECHERCHE D'EMPLOI

TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES