Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi)

A l'article R. 5411-3 du code du travail, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe la liste des documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité.»