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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi)


Les articles D. 5411-13, R. 5412-3, R. 5421-1, R. 5423-10, R. 5423-11, R. 5426-4, R. 5426-5 et R. 5426-12 du code du travailsont abrogés.