Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi)

L'intitulé de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant : « Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi».