Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi)

A l'article R. 5411-12 du code du travail, les mots : « locale de l'emploi » sont remplacés par les mots : « du marché du travail local».