Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi)

I. ― A l'article R. 5411-18 du code du travail, les mots : « le directeur d'agence locale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou la personne qu'il désigne en son sein».
II. ― Au premier alinéa de l'article R. 5412-1 du code du travail, les mots : « Le directeur délégué » sont remplacés par les mots : « Le directeur général » et après les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » sont ajoutés les mots : « ou la personne qu'il désigne en son sein ».
III. ― Au premier alinéa de l'article R. 5412-8 du code du travail, les mots : « le directeur délégué » sont remplacés par les mots : « le directeur général » et après les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » sont ajoutés les mots : « ou la personne qu'il désigne en son sein ».