Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-920 du 11 septembre 2008 portant publication de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994 (1)

Décret n° 2008-920 du 11 septembre 2008 portant publication de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994 (1)

CHAPITRE IER : OBJECTIFS

CHAPITRE II : DEFINITIONS

CHAPITRE III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION

CHAPITRE IV : CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX

CHAPITRE V : PRIVILEGES ET IMMUNITES

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE VII : ACTIVITES OPERATIONNELLES

CHAPITRE VIII : RELATIONS AVEC LE FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE

CHAPITRE IX : STATISTIQUES, ETUDES ET INFORMATION

CHAPITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE XI : DISPOSITIONS FINALES

Annexe