Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, modifié par l'arrêté du 8 août 2006, modifié par l'arrêté du 12 mars 2008, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire