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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, modifié par l'arrêté du 8 août 2006, modifié par l'arrêté du 12 mars 2008, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, modifié par l'arrêté du 8 août 2006, modifié par l'arrêté du 12 mars 2008, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, modifié par l'arrêté du 8 août 2006, modifié par l'arrêté du 12 mars 2008 susvisé, le montant de l'avance à consentir au régisseur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde est modifié selon le tableau suivant :

DIRECTION
interrégionale

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion
et de probation (SPIP)

NATURE

LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)

MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)

Bordeaux.

Gironde.

Régie d'avances et de recettes.

200

1 300

85