Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

TITRE Ier ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS LOCALES D'INFORMATION

Chapitre Ier Création et compétence territoriale des commissions locales d'information

Chapitre II Composition des commissions locales d'information

Chapitre III Fonctionnement des commissions locales d'information

Chapitre IV Dispositions particulières relatives aux commissions locales d'information dotées d'un statut d'association

TITRE II RÈGLES APPLICABLES À LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS LOCALES D'INFORMATION AUPRÈS DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

TITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES