Codes, lois et règlements

LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)

LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)

TITRE Ier : LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS

Chapitre Ier : Organisation et administration

Chapitre II : Le président

Chapitre III : Les conseils

Chapitre IV : Les composantes

Chapitre V : Le comité technique paritaire

Chapitre VI : Le contrat pluriannuel d'établissement

TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS

Chapitre Ier : Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines

Chapitre II : Les autres responsabilités

Section 1 : Les compétences générales

Section 2 : Les compétences particulières

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES