L'article L. 811-2 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« A cette fin, le chef d'établissement peut recruter, dans des conditions fixées par décret, tout étudiant, notamment pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque, sous réserve que l'étudiant soit inscrit en formation initiale dans un établissement public d'enseignement supérieur.
« Le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et sociaux. »