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Article 41 (LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1))

Article 41 (LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1))


Le premier alinéa de l'article L. 353-21 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° Après le mot : « mixte », sont insérés les mots : « et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires » ;
2° Le mot : « elles » est remplacé par le mot : « ils ».