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Article 5 (LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1))

Article 5 (LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1))


L'article L. 712-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 712-1. - Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire par leurs avis assurent l'administration de l'université. »