Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle

• Article Annexe

TITRE Ier : L'ADMISSION À LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE D'UN REPRODUCTEUR MÂLE RUMINANT

TITRE II : LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS CARACTÉRISANT LA VALEUR GÉNÉTIQUE D'UN REPRODUCTEUR MÂLE RUMINANT DESTINÉ À LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES