Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-1065 du 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires câbliers

Décret n° 2006-1065 du 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires câbliers

Chapitre Ier : Principe d'organisation du travail

Chapitre II : Durée du travail et temps de repos

Chapitre III : Repos

Chapitre IV : Documents de contrôle

Chapitre V : Sanctions et mesures d'application