Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national

Décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national

TITRE Ier : CLASSEMENT ET MODE DE GESTION DES MARCHÉS D'INTÉRÊT NATIONAL

TITRE II : LE PÉRIMÈTRE DE RÉFÉRENCE

TITRE III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES MARCHÉS D'INTÉRÊT NATIONAL

Section 1 : Dispositions communes à tous les marchés d'intérêt national

Section 2 : Dispositions particulières aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public

Section 3 : Dispositions particulières aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine privé d'une collectivité territoriale

Section 4 : Dispositions particulières aux marchés d'intérêt national installés sur des immeubles appartenant à des personnes privées

TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES