Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement

Chapitre III : Avancement

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales