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Article 20 (Décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)

Article 20 (Décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)


Dans la liste annexée au décret du 18 mars 1985 susvisé, les mots : « inspection générale de la construction », « inspection générale de l'équipement » et « inspection générale du tourisme » sont remplacés par les mots : « inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement ».