Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse

Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : PRELEVEMENTS D'EAU

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Dispositions techniques particulières à chaque ouvrage de prélèvement dans les cours d'eau

Chapitre III : Limites des prélèvements d'eau

Chapitre IV : Conditions de prélèvement

Chapitre V : Entretien, maintenance

TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Dispositions techniques particulières

Chapitre III : Valeurs limites

Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance

TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Dispositions particulières

Chapitre III : Valeurs limites

Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance

TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRELEVEMENTS

Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant

Chapitre II : Registres et rapports

Chapitre III : Contrôles exercés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Chapitre IV : Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents liquides non radioactifs effectués par le service chargé de la police des eaux

TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC

Chapitre Ier : Information sur les incidents et accidents

Chapitre II : Informations sur la surveillance des prélèvements et des rejets et leur impact sur l'environnement

Chapitre III : Rapport public annuel

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES