Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 29 mars 1982 (prorogé par l'arrêté interministériel du 23 décembre 1996) autorisant Electricité de France (région d'équipement Alpes-Marseille) à établir et à faire usage d'ouvrages de rejet dans le cours d'eau Rhône pour évacuer les eaux du CNPE de Cruas sont abrogées.