Les prescriptions de l'arrêté du service de la navigation de Lyon du 16 janvier 1981, prorogé par arrêté interministériel du 23 décembre 1996, autorisant Electricité de France (région d'équipement Alpes-Marseille) à établir et à faire usage d'un dispositif de prise d'eau, avec rejet partiel, dans le fleuve Rhône pour le fonctionnement du CNPE de Cruas sont abrogées.