Codes, lois et règlements

Décision no 2001-514 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 98-372 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio évangélique de la Martinique