Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2001-514 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 98-372 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio évangélique de la Martinique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2001-514 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 98-372 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio évangélique de la Martinique)
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 01/11/2001 page 17209 à 17210
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.