Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 janvier 1993 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

Arrêté du 19 janvier 1993 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DE L’ACCÈS AU DIPLÔME

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES