Article (Arrêté du 19 janvier 1993 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports)
Art. 10. - Chaque épreuve définie à l’article 9 est notée sur 20. Le diplôme est délivré après examen du livret de formation professionnelle si la note moyenne globale obtenue est supérieure ou égale à 10 sur 20.