Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Définitions

Chapitre III : Principes généraux

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE MARCHANDISES, AUX BATEAUX À PASSAGERS, AUX ENGINS FLOTTANTS ET AUX ÉTABLISSEMENTS FLOTTANTS

Chapitre Ier : Titres de navigation

Section 1 : Durée de validité du titre de navigation

Section 2

Titre provisoire de navigation

Section 3 : Prolongation du titre de navigation

Section 4 : Prescriptions complémentaires ou allègements

Section 5 : Equivalences

Section 6 : Annulation du titre de navigation

Section 7 : Suivi administratif des titres de navigation

Chapitre II : Organismes et commissions intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation

Section 1 : Organismes de contrôle

Section 2 : Commission de visite

Chapitre III : Dispositions applicables aux bâtiments neufs

Section 1 : Construction de bâtiments neufs

Section 2 : Demande de titre de navigation

Sous-section 1 : Dépôt de la demande
Sous-section 2 : Visite de mise en service
Sous-section 3 : Délivrance du titre de navigation

Chapitre IV : Dispositions applicables aux bâtiments existants

Section 1 : Renouvellement du titre de navigation

Section 2 : Modification ou réparation importante

Section 3 : Bâtiment démuni de titre de navigation

Section 4 : Visite à sec

Section 5 : Visite volontaire

Chapitre V : Dispositions applicables aux établissements flottants

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE PLAISANCE

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes

Section 1 : Durée de validité du titre de navigation

Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres

Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 24 mètres

Chapitre II : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes

Section 1

Titre de navigation

Section 2 : Dispositions techniques

Chapitre III : Dispositions communes

TITRE IV : CONTRÔLES

Chapitre Ier : Documents conservés à bord

Chapitre II : Sécurité de la navigation

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, ENTRÉE EN VIGUEUR ET MESURES TRANSITOIRES

Chapitre Ier : Dispositions diverses

Chapitre II : Entrée en vigueur et mesures transitoires

Chapitre III : Modifications