I. - L'autorité compétente peut délivrer, dans les conditions prévues par la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, un titre provisoire de navigation.
II. - Les cas donnant lieu à la délivrance d'un titre provisoire, le contenu de ce titre, sa durée de validité ainsi que son modèle sont définis par arrêté du ministre chargé des transports.