Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT

TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION

TITRE IV : AVANCEMENT

TITRE V : DÉTACHEMENT

TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES